J.O. 158 du 9 juillet 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

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Arrêté du 16 juin 2004 portant admission à la retraite (ponts et chaussées)

NOR : EQUP0400947A


Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer en date du 16 juin 2004, M. Jeannet (Pierre), ingénieur en chef des ponts et chaussées, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, à sa demande, à compter du 1er décembre 2004.